Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000050
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025000050
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 Débiteur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [S] [D] prise en la personne de Maître [J]
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tcom 5101 n° 2025000050
T. com. 5101, 17 juill. 2025, n° 2025000050
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000050 La SAS GASTON, dont le siège social est [Adresse 1], ayant l'activité de Restauration traditionnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 840 333 3
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tcom 6001 n° 2025000050
T. com. 6001, 19 juin 2025, n° 2025000050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 1. ENTRE : La SAS BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, ayant son siège social, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maîtr
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tcom 5301 n° 2025000050
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/50 PROCEDURE Par jugement en date du 8 janvier 2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATELIER [S] exerçant l'activité de menuiserie ébénisterie agencement dont le siège social
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