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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025000060

    T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3cafbcdc6046d47e55ad8
  • tcom 5952 n° 2025000060

    T. com. 5952, 25 févr. 2025, n° 2025000060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI ORDONNANCE DE REFERE DU 25/02/2025 Numéro rôle 2025 000060 Nous, J. MALARD - Juge des référés, par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 25/02/2025 dans la cause entre : Entre [Adresse 1] (Espagne) De

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d05acdc6046d47c26730

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1