Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2025000061
T. com. 1203, 7 juill. 2026, n° 2025000061
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT Avocats associés DEFENDEUR(S) : MME
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tcom 6201 n° 2025000061
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025000061
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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tcom 6303 n° 2025000061
T. com. 6303, 22 juill. 2025, n° 2025000061
N° 49 AFFAIRE : SASU COMPAGNIEFRANCE CHIMIEII /SAS LABO CENTRE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 000061 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU COMPAGNIE FRANCE CHIMIE II, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissa
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tcom 3201 n° 2025000061
T. com. 3201, 9 mai 2025, n° 2025000061
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 09/05/2025 Prononcé publiquement et signé par Christian BRESSON, président d'audience assisté de Catherine PAUZIES, greffier. Numéro de rôle : 2025 000061 Débats en chambre du conseil à l'
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tcom 3402 n° 2025000061
T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 6201 n° 2025000061
T. com. 6201, 3 janv. 2025, n° 2025000061
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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