Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2025000063
T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2025000063
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000063 Demandeur(s) : GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE ELECTRO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marc ROZENBAUM/Barreau de
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tcom 1203 n° 2025000063
T. com. 1203, 7 juill. 2026, n° 2025000063
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000063 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christ
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tcom 3402 n° 2025000063
T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 8501 n° 2025000063
T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000063
Numéro de rôle : 2025000063 PC : 2024J438 nature : 666 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [L] [I] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de
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tcom 5952 n° 2025000063
T. com. 5952, 14 janv. 2025, n° 2025000063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeurs : M [U] [P], Directeur général de la SAS SPA BEBE [Adresse 1] M [A] [P], Président de la SAS SPA BEBE [Adresse 2] Comparants, Défendeur : SPA BEBE (SAS) [Adresse 3] R.C.S 950 964 593 Composition du Tribunal lors du débat et du dél
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