Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2025000079
T. com. 8102, 19 janv. 2026, n° 2025000079
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Mons
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tcom 1104 n° 2025000079
T. com. 1104, 8 oct. 2025, n° 2025000079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS MECA DEBROUILLE [Adresse 1] mécanique générale, vente de pièces… [Localité 1] SIREN : 879 051 688 REPRESENTANT(S) : SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO - Maître Benoî
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tcom 4801 n° 2025000079
T. com. 4801, 22 juill. 2025, n° 2025000079
N°Rôle 2025000079/SELARL [A] [G] - mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LA FLECHE LOZERIENNE c/SAS LA FLECHE LOZERIENNE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000079 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 22/07/2025 DE
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tcom 7202 n° 2025000079
T. com. 7202, 8 juill. 2025, n° 2025000079
NUMERO D'INSCRIPTION AU J REPERTOIRE GENERAL: 2025 000079 TRIBUNAL DES ACTIV ITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SAS CHRISCILE (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS
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tcom 3303 n° 2025000079
T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025000079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté SERVICES VITICOLES RAFIQ Numéro de rôle : 2025000079 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M
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tcom 5952 n° 2025000079
T. com. 5952, 7 mai 2025, n° 2025000079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/05/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [V] [D], prise en la personne de Maître [V] [D], en qualité de Mandataire Judiciaire de [M] PEINTURE (SAS), représentée par Maître [V] [D], Comparant. […] Défenderesse : [M] PE
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tcom 3201 n° 2025000079
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000079
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000079 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de D
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tcom 5001 n° 2025000079
T. com. 5001, 24 févr. 2025, n° 2025000079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/02/2025 Références : 2025 000079 / 2025000007 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 03/10/2022 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : OCAR SERVICES (SAS
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