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  • tcom 8701 n° 2025000084

    T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000084

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 2 Juillet 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e24cdc6046d47f28841
  • tcom 3102 n° 2025000084

    T. com. 3102, 24 juin 2025, n° 2025000084

    Numéro de rôle : 2025000084 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq

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  • tcom 1101 n° 2025000084

    T. com. 1101, 12 mars 2025, n° 2025000084

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000084 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 12/03/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Adresse 1] représenté(e) par Me Paul BUISSON, Avocat plaidant, Maitre Charline BREUIL, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : LOCMAT 11 (SA

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  • tcom 5001 n° 2025000084

    T. com. 5001, 24 févr. 2025, n° 2025000084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/02/2025 Références : 2025 000084 / 2025000010 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : PIERRE NATURELLE DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT

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  • tcom 1104 n° 2025000084

    T. com. 1104, 12 févr. 2025, n° 2025000084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/02/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : NOSSYBE (SAS) [Adresse 1] Prise de participation financière dans toute société…. [Localité 1] SIREN : 912 934 007 REPRESENTANT(S) : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a313b2cdc6046d470d23c7
  • tcom 5952 n° 2025000084

    T. com. 5952, 14 janv. 2025, n° 2025000084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : [X] [G] [Adresse 1] En qualité de Président de la société PVC DIFFUSION (SAS) Comparant, Défenderesse : PVC DIFFUSION (SAS) [Adresse 1] R.C.S 448 177 337 Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d0e9cdc6046d47c2725a

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