Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1203 n° 2025000092
T. com. 1203, 22 avr. 2025, n° 2025000092
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000092 PROCEDURE : 41524145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 22/04/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [D] [W], [S], [R] [Adr
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tcom 8501 n° 2025000092
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025000092
Numéro de rôle : 2025000092 PC : 2025J2 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [A] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Ju
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