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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025000098

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025000098

    R.G. : 2025000098 P.C. : 2025J6 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e597eecdc6046d47dacd92
  • tcom 3402 n° 2025000098

    T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2025000098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000098 DEMANDEUR (S) : EBI 34 (SAS) [Adresse 1] RCS 389 128 893 Me DELORME Avocat du Cabinet de Me Denis BERTRAND Avocat Loco Me Stéphanie PERROT-BIELECKI Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5997cdc6046d47c6808b

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