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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2025000099

    T. com. 5910, 13 mars 2025, n° 2025000099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC _ JUGEMENT DU 13/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, Jugement réputé contradictoire m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6106acdc6046d47b574bd
  • tcom 5906 n° 2025000099

    T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000099

    13/01/2025 2025000099 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b508dbcdc6046d479f615c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1