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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9001 n° 2025000126

    T. com. 9001, 28 avr. 2026, n° 2025000126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution (38C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS (ci-après le FOND ABSUS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4841acdc6046d47330818
  • tcom 3601 n° 2025000126

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025000126

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : , [P], [Y], [F] - E.D.E (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [M], [Q], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50a0fcdc6046d4705dee9
  • tcom 6403 n° 2025000126

    T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025000126

    N° PROCEDURE : 4159055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000126 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a8d3cdc6046d4772b886
  • tcom 6101 n° 2025000126

    T. com. 6101, 17 mars 2025, n° 2025000126

    RG 2025 000126 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/03/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. [L] [B] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENTS DIVERS, DEMOLITION -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b5cdcdc6046d47d4c92d
  • tcom 6303 n° 2025000126

    T. com. 6303, 26 févr. 2025, n° 2025000126

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/02/2025 Prorogation examen clôture : GS TRANSPORT EXPRESS (SAS) RG 2025 000126 PC 41224053 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 FÉVRIER 2025 de : MadameFrançoise MEZURET, Président de Chambre,MadameNicole BANO, JugeM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85f82cdc6046d47e4f71d
  • tcom 7202 n° 2025000126

    T. com. 7202, 28 janv. 2025, n° 2025000126

    NUMERO D'INSC CRIPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 000126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН IAMBRE DU CONSEIL MARDÌ 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en Mans n la personne de Maître, [D], [H] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [2] (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8d58cdc6046d472b4caa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1