Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025000126
T. com. 9001, 28 avr. 2026, n° 2025000126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution (38C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS (ci-après le FOND ABSUS)
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tcom 3601 n° 2025000126
T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025000126
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : , [P], [Y], [F] - E.D.E (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [M], [Q], prise en la personne d
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tcom 6403 n° 2025000126
T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025000126
N° PROCEDURE : 4159055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000126 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6101 n° 2025000126
T. com. 6101, 17 mars 2025, n° 2025000126
RG 2025 000126 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/03/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. [L] [B] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENTS DIVERS, DEMOLITION -
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tcom 6303 n° 2025000126
T. com. 6303, 26 févr. 2025, n° 2025000126
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/02/2025 Prorogation examen clôture : GS TRANSPORT EXPRESS (SAS) RG 2025 000126 PC 41224053 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 FÉVRIER 2025 de : MadameFrançoise MEZURET, Président de Chambre,MadameNicole BANO, JugeM
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tcom 7202 n° 2025000126
T. com. 7202, 28 janv. 2025, n° 2025000126
NUMERO D'INSC CRIPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 000126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН IAMBRE DU CONSEIL MARDÌ 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en Mans n la personne de Maître, [D], [H] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [2] (SAR
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