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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000127

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025000127

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur :, [X], [C] (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [Q], [W], prise en la personne de Maître, [Q], [W], [Adresse

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  • tcom 6403 n° 2025000127

    T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025000127

    N° PROCEDURE : 4159058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000127 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

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  • tcom 5906 n° 2025000127

    T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025000127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : LA BELLE ET LE BARBU nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente d'article de bijoux fantaisie, vente de produits cosmétiques, bronzage, pose ongulaire et activité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50a1ecdc6046d479f7657
  • tcom 6101 n° 2025000127

    T. com. 6101, 17 mars 2025, n° 2025000127

    RG 2025 000127 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/03/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV) - [Adresse 1] - [Localité 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE L'A

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  • tcom 6303 n° 2025000127

    T. com. 6303, 26 févr. 2025, n° 2025000127

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/02/2025 Prorogation examen clôture : CEPEDA RESTAURATION (SARL) RG 2025 000127 PC 41224064 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85f8ccdc6046d47e4f7d7
  • tcom 7202 n° 2025000127

    T. com. 7202, 4 févr. 2025, n° 2025000127

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 04/02/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1], prise en la personne de Maître, [F], [R] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : EURL, [2] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 04/02

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1