Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025000132

    T. com. 3102, 17 févr. 2026, n° 2025000132

    Numéro de rôle : 2025000132 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82a24cdc6046d477a73c0
  • tcom 9001 n° 2025000132

    T. com. 9001, 9 sept. 2025, n° 2025000132

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Dommages et intérêts (60A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CF [Localité 1], à l'enseigne CABETE FACADES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dca1cdc6046d470fc8af
  • tcom 4801 n° 2025000132

    T. com. 4801, 24 juill. 2025, n° 2025000132

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000132 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 24/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Maître [D] [Y] DEFENDEUR(S) : DORYANN SCS (SARL) [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21adacdc6046d475a584c
  • tcom 2903 n° 2025000132

    T. com. 2903, 4 avr. 2025, n° 2025000132

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000132 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : NUANCES PEINTURE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [X] [V], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a749fecdc6046d4768f0cf
  • tcom 6101 n° 2025000132

    T. com. 6101, 17 mars 2025, n° 2025000132

    RG 2025 000132 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/03/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE COOPERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b642cdc6046d47d4d232
  • tcom 8501 n° 2025000132

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025000132

    R.G. : 2025000132 P.C. : 2025J1 Code : 681 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CARRIER IN 85 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59842cdc6046d47dad2b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles