Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000142
T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025000142
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000142 Débiteur(s): ATR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé
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tcom 5001 n° 2025000142
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2025000142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2025 000142 / 2025000016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 3405 n° 2025000142
T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000142
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000142 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3701 n° 2025000142
T. com. 3701, 28 janv. 2025, n° 2025000142
*1DE/00/25/75/24* 2025000142 N° PC : 2022J16 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Sàrl CBF III Le tribunal de commerce de Tours, par jugement du 18/01/2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à
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