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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025000151

    T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025000151

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000151 Débiteur(s): VAUCLUSE PROMOTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [V] représenté

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  • tcom 3402 n° 2025000151

    T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025000151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3cb92cdc6046d47e56825
  • tcom 7202 n° 2025000151

    T. com. 7202, 8 avr. 2025, n° 2025000151

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOISNARD Thierry DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS D

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  • tcom 1301 n° 2025000151

    T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025000151

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 25/03/2025 Numéro de rôle : 2025 000151 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/03/2025 CLM COMPTOIR LAURENT MATERIEL (SAS) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37314cdc6046d4715c854
  • tcom 8501 n° 2025000151

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000151

    Numéro de rôle : 2025000151 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59857cdc6046d47dad41e
  • tcom 3701 n° 2025000151

    T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2025000151

    R.G. : 2025000151 P.C. : 2024J477 *1DE/00/25/76/99* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/02/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en

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  • tcom 3601 n° 2025000151

    T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2025000151

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [E] [U] Ministère Public : absent Composition du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbda9cdc6046d47f60948

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1