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  • tcom 8401 n° 2025000177

    T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000177

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000177 Débiteur(s): A.O.C.T. (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [E] [S] représentée par Me S

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  • tcom 4801 n° 2025000177

    T. com. 4801, 5 mai 2025, n° 2025000177

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000177 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 05/05/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : Madame, [C], [J], [Adresse 1] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT: Monsie

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  • tcom 3303 n° 2025000177

    T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2025000177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000177 JUGEMENT DU 17 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté FHPRESTASERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1ecccdc6046d47c28812
  • tcom 3405 n° 2025000177

    T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000177

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000177 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

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  • tcom 3601 n° 2025000177

    T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2025000177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Madame [Y] [R] (EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbe51cdc6046d47f61350
  • tcom 1001 n° 2025000177

    T. com. 1001, 14 janv. 2025, n° 2025000177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 14/01/2025 Demandeur : M. [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (comparant) Défendeur : D.S.I. (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant légal : M. [F] [M] (comparant) Assisté de : Cabinet SF Conseil, en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2adf3cdc6046d4704acdc

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