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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025000184

    T. com. 8501, 28 avr. 2026, n° 2025000184

    RG 2025000184 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ, Société coopérative de crédit à capital variable et resp

    Lire la décision → Vérifier la source 69f342b0cdc6046d47146037
  • tcom 8401 n° 2025000184

    T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000184

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000184 Débiteur(s): MAÏSSE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [C] [A] représentée par Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49befcdc6046d47c63a26
  • tcom 3405 n° 2025000184

    T. com. 3405, 31 janv. 2025, n° 2025000184

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000184 Numéro PC : 4146734 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac153acdc6046d47d39dd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1