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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025000194

    T. com. 4002, 5 déc. 2025, n° 2025000194

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000194 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05/12/2025 DEMANDEUR(S) : 1/[F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : 1/2-ME [T] [I] AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af92a1cdc6046d471a2c2b
  • tcom 6201 n° 2025000194

    T. com. 6201, 5 sept. 2025, n° 2025000194

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/71 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7d9e7cdc6046d47d7e46a
  • tcom 6502 n° 2025000194

    T. com. 6502, 22 juill. 2025, n° 2025000194

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000194 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL ROMMAR [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

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  • tcom 3601 n° 2025000194

    T. com. 3601, 14 mai 2025, n° 2025000194

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/05/2025 Débiteur : [S] [Z] née [G] [Adresse 1] représentée par Madame SARAZIN de l'UDAF [Localité 1], non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [H] [M] prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbee0cdc6046d47f61b8c
  • tcom 4502 n° 2025000194

    T. com. 4502, 11 févr. 2025, n° 2025000194

    *1DE/00/41/73/35* R.G. : 2025000194 P.C. : 2025/52 N° : 223 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 février 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [L] , suivant pouvoir du mardi 11 février 2025, DÉFENDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bb1ecdc6046d4752b152
  • tcom 6201 n° 2025000194

    T. com. 6201, 14 janv. 2025, n° 2025000194

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/71 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94c71cdc6046d4768fad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1