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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025000202

    T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3cbffcdc6046d47e57187
  • tcom 1104 n° 2025000202

    T. com. 1104, 26 févr. 2025, n° 2025000202

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000202 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 26/02/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a314cccdc6046d470d3b86
  • tcom 3303 n° 2025000202

    T. com. 3303, 10 févr. 2025, n° 2025000202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000202 JUGEMENT DU 10 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE I'EI Monsieur [G] [W] [J] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1f0fcdc6046d47c28bd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1