Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000234
T. com. 1104, 18 févr. 2026, n° 2025000234
MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : CC INVEST HOLDING (SAS) [Adresse 1] holding [Localité 1] SIREN : 908 711 138 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tcom 5001 n° 2025000234
T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000234 / 2025000040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5906 n° 2025000234
T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025000234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL M CONSTRUCTIONS nom commercial : NORD BTP Achat et vente de matériaux de construction, vente de maisons sur plans et de travaux pour les particuliers et les professionnels,
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tcom 6303 n° 2025000234
T. com. 6303, 27 févr. 2025, n° 2025000234
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2025 Maintien période d'observation : LOJELIS (SAS) RG 2025 000234 PC 41225007 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 février 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Ju
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