Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025000259
T. com. 7202, 13 janv. 2026, n° 2025000259
NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000259 TRIBUM NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CI HAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGIS SANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1], [Localité 1] (SDE CARPATES FRANCE (SAS) - -
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tcom 4101 n° 2025000259
T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025000259
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 000259 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [W] [G] [M] [Adresse 1] Comparant en personne d'u
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tcom 6201 n° 2025000259
T. com. 6201, 14 janv. 2025, n° 2025000259
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/79 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr
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