Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2025000265
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025000265
R.G. : 2025000265 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT,
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tcom 4801 n° 2025000265
T. com. 4801, 5 sept. 2025, n° 2025000265
N°Rôle 2025000265/SELARL [H] [L] - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [S] [Localité 1] c/SARL [S] [Localité 1] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000265 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDE
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tcom 4502 n° 2025000265
T. com. 4502, 28 mai 2025, n° 2025000265
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° 816 Rôle n° 2025-265 DEBITEUR SARL AMBULANCES AVICENNE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le numéro 892 427 014 Dont l'activité est ambulanciers Comparant
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tcom 5906 n° 2025000265
T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025000265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 N° de R.G. : 2025000265 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [P] [H] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Mounir AIDI, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe,
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