Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2025000266
T. com. 6201, 12 sept. 2025, n° 2025000266
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/83 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après dé
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tcom 4801 n° 2025000266
T. com. 4801, 5 sept. 2025, n° 2025000266
N°Rôle 2025000266/SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [G] c/Monsieur [J] [G] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000266 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL
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