Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 7501 n° 2025000268
T. com. 7501, 7 mars 2025, n° 2025000268
*1DE/06/38/74/99* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [G], -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [Y], *
-
tcom 3601 n° 2025000268
T. com. 3601, 5 mars 2025, n° 2025000268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/03/2025 Débiteur : CENTRE ELEC (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [W] [V] Mandataire judiciaire : SCP [X] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition
-
tcom 0203 n° 2025000268
T. com. 0203, 20 févr. 2025, n° 2025000268
MINUTE N° : N° RG : 2025000268 DATE : *1DE/00/11/67/43* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 20 février 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [F] agissant en qualité de m
-
tcom 6303 n° 2025000268
T. com. 6303, 30 janv. 2025, n° 2025000268
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : P2 CONCEPTION (SARL) RG 2025 000268 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 janvier 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Ju
-
tcom 5906 n° 2025000268
T. com. 5906, 27 janv. 2025, n° 2025000268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Pure Bikers [Adresse 1] Activité : Toutes activités de réparations, d'entretiens et de diagnostics de motos, de scooters et de Quads
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles