Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4801 n° 2025000276
T. com. 4801, 19 sept. 2025, n° 2025000276
N° de Rôle 2025000276/ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL SAS c/COLAS RHONE ALPES AUVERGNE SA - SMA SA NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000276 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL (SAS
-
tcom 6403 n° 2025000276
T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025000276
N° PROCEDURE : 4159194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000276 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 5001 n° 2025000276
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000276 / 2025000053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/01/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de :
-
tcom 0203 n° 2025000276
T. com. 0203, 20 févr. 2025, n° 2025000276
MINUTE N° : N° RG : 2025000276 DATE : *1DE/00/11/67/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 20 février 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [W] en la personne de Maître [X] [W] agissant en qualité de mandataire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles