Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4801 n° 2025000300
T. com. 4801, 22 sept. 2025, n° 2025000300
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000300 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000070 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 22/09/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : Madame, [A], [N], [Adresse 1] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Mons
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tcom 8501 n° 2025000300
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025000300
Numéro de rôle : 2025000300 PC : 2024J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE
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tcom 3601 n° 2025000300
T. com. 3601, 5 févr. 2025, n° 2025000300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/02/2025 SCI BUZEL (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [Y] [U] et assistée de Maître Ahmed HARIR (ARDENNES) Madame Christine CAULIER, Substitut du Procureur Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en
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tcom 7202 n° 2025000300
T. com. 7202, 27 janv. 2025, n° 2025000300
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000300 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'O FFICE DEFENDEUR (s): CONSULT-EQ (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEB
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