Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6101 n° 2025000316
T. com. 6101, 2 juin 2025, n° 2025000316
RG 2025 000316 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/12/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ICD COLLECTIONS (SAS) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE NEGOCE, IMPORTATION
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tcom 7601 n° 2025000316
T. com. 7601, 14 mars 2025, n° 2025000316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 14/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Monsieur Pierre-Jean CORBI, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'a
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tcom 7501 n° 2025000316
T. com. 7501, 5 mars 2025, n° 2025000316
*1DE/06/38/55/02* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 5 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 PC : P202500029 R.G. : 2025000316 * SELARL [J] PARTNERS en la personne de Me [T] * SELAFA MJA en la perso
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tcom 5001 n° 2025000316
T. com. 5001, 24 févr. 2025, n° 2025000316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/02/2025 Références : 2025 000316 / 2025000055 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 04/09/2023 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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