Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000320 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025000320

    T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025000320

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000320 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : GESTION [Localité 1] 2 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [S] [Y] [I], comparant en personne [S] [C] [E], comparante en personne COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69af94a6cdc6046d471a4c6b
  • tcom 6101 n° 2025000320

    T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000320

    RG 2025 000320 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SULPICE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE COIFFURE HOMMES ET DAMES ET L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a
  • tcom 3405 n° 2025000320

    T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000320

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000320 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac15d3cdc6046d47d3f6e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1