Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000320
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025000320
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000320 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : GESTION [Localité 1] 2 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [S] [Y] [I], comparant en personne [S] [C] [E], comparante en personne COMPOSIT
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tcom 6101 n° 2025000320
T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000320
RG 2025 000320 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SULPICE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE COIFFURE HOMMES ET DAMES ET L
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tcom 3405 n° 2025000320
T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000320
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000320 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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