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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2025000342

    T. com. 7001, 18 juill. 2025, n° 2025000342

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000342 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caafa5cdc6046d47877fa4
  • tcom 7202 n° 2025000342

    T. com. 7202, 12 mai 2025, n° 2025000342

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000342 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 12/05/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): S.T.G.A. (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb943ecdc6046d472c0d93
  • tcom 8501 n° 2025000342

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000342

    Numéro de rôle : 2025000342 PC : 2025J46 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FINANCIERE [J] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59b13cdc6046d47daff69
  • tcom 3601 n° 2025000342

    T. com. 3601, 5 févr. 2025, n° 2025000342

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/02/2025 représentée par sa gérante, Madame [X] [D] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 05/02/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc03bcdc6046d47f62fd6
  • tcom 3405 n° 2025000342

    T. com. 3405, 20 janv. 2025, n° 2025000342

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000342 Numéro PC : 4146682 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac177acdc6046d47d414a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1