Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3102 n° 2025000352
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025000352
Numéro de rôle : 2025000352 PC : 2025/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DIRECT PROTECTION MR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
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tcom 7701 n° 2025000352
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025000352
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 28/04/2025 Procédures Collectives PC: 2024J1213 R.G. : 2025000352 Sàrl SLF [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[M]-DE CHANAUD mission c
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tcom 6201 n° 2025000352
T. com. 6201, 21 janv. 2025, n° 2025000352
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/118 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe ap
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