Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000363
T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2025000363
R.G. N0 2025 000363 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 11/06/2025 (deuxième chambre) En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur su
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tcom 4502 n° 2025000363
T. com. 4502, 20 mars 2025, n° 2025000363
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° 85 Rôle n° 2025000363 DEMANDEUR (S) CAISSE DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 317 097 186 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFE
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tcom 7701 n° 2025000363
T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000363
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025000363 PC : 2025J40 Sàrl J.C.B.M Vente au détail de tous produits d'ameublement et d'équipement de la maison [Adresse 1] Siren : 914585468 2022B
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tcom 3405 n° 2025000363
T. com. 3405, 20 janv. 2025, n° 2025000363
Numéro PC : 4146683 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : AUDITION MHBT (SARL
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