Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 5602 n° 2025000371
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025000371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST c/ la SARL PASSIONNEMENT VIANDES prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège es
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tcom 4002 n° 2025000371
T. com. 4002, 21 mars 2025, n° 2025000371
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000371 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 21/03/2025 DEFENDEUR (S) : COIFF MAGIQUE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : RECIOUI [R], [F], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT
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tcom 7701 n° 2025000371
T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000371
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025000371 PC : 2025J49 Sàrl [Q] [A] [O] Alimentation générale de tous produits alimentaires ou non, bazar, distribution, achat, vente, import, exp
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