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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025000371

    T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025000371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST c/ la SARL PASSIONNEMENT VIANDES prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège es

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b3bdcdc6046d47991df7
  • tcom 4002 n° 2025000371

    T. com. 4002, 21 mars 2025, n° 2025000371

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000371 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 21/03/2025 DEFENDEUR (S) : COIFF MAGIQUE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : RECIOUI [R], [F], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9595cdc6046d471a5aee
  • tcom 7701 n° 2025000371

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000371

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025000371 PC : 2025J49 Sàrl [Q] [A] [O] Alimentation générale de tous produits alimentaires ou non, bazar, distribution, achat, vente, import, exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69db837bcdc6046d47f95997

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