Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000406
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000406
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000406 Débiteur(s): SARL PROVENCE TOITURES RENOVATION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Michel FERNANDEZ Composition du tribunal lors
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tcom 3402 n° 2025000406
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 1001 n° 2025000406
T. com. 1001, 11 mars 2025, n° 2025000406
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000406 NUMERO DE PROCEDURE: 4125047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 11/03/2025 Demandeur: Ministère public Défendeur : BADEL SERVICES(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mme [Z] [Q] (no
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tcom 7202 n° 2025000406
T. com. 7202, 3 févr. 2025, n° 2025000406
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000406 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03/02/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'O FFICE DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 03/0
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