Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3402 n° 2025000410
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025000410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 4101 n° 2025000410
T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000410
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000410 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] BATIMENT [Adresse 1] Comparant en personne, d
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tcom 6001 n° 2025000410
T. com. 6001, 25 févr. 2025, n° 2025000410
Jugement n° 7 LJS : SAS PRESTIGE P.C. : 2025/28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 25/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS PRESTIGE, [Adresse 1], exerçant l'activité : Activité d'agent com
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