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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2025000411

    T. com. 7001, 24 oct. 2025, n° 2025000411

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000411 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69caaffdcdc6046d47878467
  • tcom 8401 n° 2025000411

    T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000411

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M [Q] [E] (EI) - DS CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49da4cdc6046d47c658fe
  • tcom 8302 n° 2025000411

    T. com. 8302, 13 mai 2025, n° 2025000411

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 mai 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : M. [K] [Z] [Adresse 2] Défaillant. Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b162cdc6046d47a02120
  • tcom 4101 n° 2025000411

    T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000411

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000411 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbbc0cdc6046d471db6b3
  • tcom 3405 n° 2025000411

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000411

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000411 Numéro PC : 4146649 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac18bbcdc6046d47d4289f
  • tcom 6001 n° 2025000411

    T. com. 6001, 25 févr. 2025, n° 2025000411

    Jugement n° 8 L.J. : SAS JPO AMENAGEMENT P.C. : 2025/29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 25/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS JPO AMENAGEMENT, [Adresse 1], exerçant l'activité de : Toutes opérat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b70cc9cdc6046d47c9142f
  • tcom 5952 n° 2025000411

    T. com. 5952, 4 févr. 2025, n° 2025000411

    Répertoire général : 2025 000411 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 04/02/2025 Demandeur : M [G] [I] [Adresse 1] Gérant de la SARL JD PROXIMITE Comparant, Défendeur : JD PROXIMITE (SARLU) [Adresse 2] R.C.S 893 611 244 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d3aacdc6046d47c29f31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1