Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025000415
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025000415
Jugement n°1 Liquidation judiciaire : SARL FPP P.C. : 2023/47 Comblement insuffisance d'actif / interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 1 JUGEMENT PRONONCE LE 16 SEPTEMBRE 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / INTERDICTION DE GERER PROCEDURE : Attendu que par jugement en date du
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tcom 5910 n° 2025000415
T. com. 5910, 1 avr. 2025, n° 2025000415
*1DE/01/07/67/68* N° de R.G. : 2025000415 N° PC : 2024/536 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sàrl TLF EXPRESS [Adresse 1] 522977685 2010B01194 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBE
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tcom 3102 n° 2025000415
T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025000415
Numéro de rôle : 2025000415 PC : 2025/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS ACTIVUS GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, prés
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tcom 1101 n° 2025000415
T. com. 1101, 12 mars 2025, n° 2025000415
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 12/03/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [I] [Q], [C], [Adres
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tcom 7701 n° 2025000415
T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2025000415
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 4 MARS 2025 Dr: 2024016230 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs LENORMANT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Frédéric LAISNE, greffier associé.
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