Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2025000423
T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2025000423
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000423 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) SAS VG, [Adresse 1] représenté(e) par [E] [M], [O] [D] DEFENDEUR(S) : SAS SCF SEMAT, [Adresse 2] Carcassonne représenté(e) par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOME
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tcom 8102 n° 2025000423
T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2025000423
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000423 41025019 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal
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tcom 7601 n° 2025000423
T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du
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tcom 6001 n° 2025000423
T. com. 6001, 25 févr. 2025, n° 2025000423
Jugement n° 2 R.J. : SARL IDFM P.C : 2025/32 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 25/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL IDFM, [Adresse 1], Activité : Fabrication et vente de menuiseries et fermetu
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