Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5910 n° 2025000424
T. com. 5910, 8 janv. 2026, n° 2025000424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025000424 - ENTRE - La société POLLUX,, [Adresse 1], demanderesse représen
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tcom 0203 n° 2025000424
T. com. 0203, 22 mai 2025, n° 2025000424
MINUTE N° : N° RG : 2025000424 DATE : *1DE/00/11/71/44* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 22 mai 2025 DEMANDEUR(S) : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] Ay
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tcom 4002 n° 2025000424
T. com. 4002, 28 mars 2025, n° 2025000424
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000424 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 28/03/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me [S] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Julien ALLART DEFENDEUR(S) : ADOUR CONSULTING (SARL)
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tcom 3405 n° 2025000424
T. com. 3405, 27 janv. 2025, n° 2025000424
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000424 Numéro PC : 4146708 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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