Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025000428
T. com. 8101, 11 juin 2025, n° 2025000428
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000428 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE NUMERO C1 JUGEMENT DE JONCTION DU 11/06/2025 * DEMANDEUR (S) : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [L] [G] DEFENDEUR (S) : SAS LOCAM [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Lise VAN D
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tcom 4001 n° 2025000428
T. com. 4001, 4 juin 2025, n° 2025000428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] uméro de Rôle Numéro de Minute : NAC 2025 000428 (4156098 ) 335/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 04/06/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 04/06/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS
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tcom 8901 n° 2025000428
T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2025000428
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique ALPHA COLIS "ALPHA COLIS" CIP 4874 - 2025000428 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique ALPHA COLIS [Adr
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