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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4801 n° 2025000447

    T. com. 4801, 1 oct. 2025, n° 2025000447

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000447 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 202500085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : FHBX - Administrateurs Judiciaires Associés [Adresse 1] représenté(e) par Maître [N] [T] DEFENDEUR(S) : SARL LE PORTALOU (SARL) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21e9dcdc6046d475a9c96
  • tcom 0203 n° 2025000447

    T. com. 0203, 3 juill. 2025, n° 2025000447

    MINUTE N° : N° RG : 2025000447 DATE : *1DE/00/11/76/93* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [G] [Y] agissant en qualité d'adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b575cdc6046d47d941b7
  • tcom 4502 n° 2025000447

    T. com. 4502, 11 juin 2025, n° 2025000447

    *1DE/00/41/92/85* R.G. : 2025000447 P.C. : 2025/20 N° : 873 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ALGEKAP ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72b7fcdc6046d473ce4c7
  • tcom 3402 n° 2025000447

    T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025000447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ccb8cdc6046d47e58241
  • tcom 1101 n° 2025000447

    T. com. 1101, 2 avr. 2025, n° 2025000447

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [W] [E], [Adresse 1] représenté(e) par Me Cyril CAMBON, Avocat plaidant, Me CHOPIN Thierry, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : DU CHAMP A L'ASSIETTE (SARL), [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dcc8cdc6046d47083ea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1