Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4801 n° 2025000447
T. com. 4801, 1 oct. 2025, n° 2025000447
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000447 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 202500085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : FHBX - Administrateurs Judiciaires Associés [Adresse 1] représenté(e) par Maître [N] [T] DEFENDEUR(S) : SARL LE PORTALOU (SARL) [A
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tcom 0203 n° 2025000447
T. com. 0203, 3 juill. 2025, n° 2025000447
MINUTE N° : N° RG : 2025000447 DATE : *1DE/00/11/76/93* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [G] [Y] agissant en qualité d'adminis
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tcom 4502 n° 2025000447
T. com. 4502, 11 juin 2025, n° 2025000447
*1DE/00/41/92/85* R.G. : 2025000447 P.C. : 2025/20 N° : 873 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ALGEKAP ,
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tcom 3402 n° 2025000447
T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025000447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 1101 n° 2025000447
T. com. 1101, 2 avr. 2025, n° 2025000447
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [W] [E], [Adresse 1] représenté(e) par Me Cyril CAMBON, Avocat plaidant, Me CHOPIN Thierry, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : DU CHAMP A L'ASSIETTE (SARL), [Adre
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