Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025000452
T. com. 0203, 22 mai 2025, n° 2025000452
MINUTE N° : N° RG : 2025000452 DATE : *1DE/00/11/68/90* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 22 mai 2025 DEMANDEUR(S) : [A] SA [Adresse 1] Ayant pour avocat
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tcom 6303 n° 2025000452
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025000452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000452 Jugement de jonction du 06/03/2025 Demandeur(s): SAS SEVI 63 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL D'AVOCATS CLERLEX - Me François GRANGE Défendeur(s) : SELAS [E] ET ASSOCIEES prise en l
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tcom 5952 n° 2025000452
T. com. 5952, 4 févr. 2025, n° 2025000452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 04/02/2025 Demandeur : [K] [F] [Adresse 1] En qualité de gérant de la société AQUAFOLIE'S (SARL) Comparant Défenderesse : AQUAFOLIE'S (SARL) [Adresse 1] R.C.S 947 972 816 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. M
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tcom 3102 n° 2025000452
T. com. 3102, 23 janv. 2025, n° 2025000452
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLu [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, g
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