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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025000456

    T. com. 0802, 14 oct. 2025, n° 2025000456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 14 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000456 DEMANDEUR : SARLU CLARINVAL [N], dont le siège est [Adresse 1] à 08320 Vireux Molhain, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse, comparant et plaidan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd335cdc6046d47622716
  • tcom 3601 n° 2025000456

    T. com. 3601, 4 juin 2025, n° 2025000456

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 04/06/2025 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 14/05/2025 à 11H00 : Président d'audience : Monsieur Patrick SCHOEN Greffier d'audience : Maître Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc1efcdc6046d47f77a6e
  • tcom 4502 n° 2025000456

    T. com. 4502, 11 mars 2025, n° 2025000456

    *1DE/00/41/78/23* R.G. : 2025000456 P.C. : 2025/97 N° : 391 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 mars 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [Y] , suivant pouvoir du mardi 11 mars 2025, DÉFENDEUR : SARL BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1be77cdc6046d4752fbb7
  • tcom 7701 n° 2025000456

    T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2025000456

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025000456 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db84fccdc6046d47f97139
  • tcom 2901 n° 2025000456

    T. com. 2901, 19 févr. 2025, n° 2025000456

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION DU 19/02/2025 DEMANDEUR : Société DE TRANSPORT LE GUELLAFF ET FILS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 453 521 189 au R.C.S. DE BREST REPRESENTANT : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a744b8cdc6046d476899f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1