Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000462
T. com. 4002, 5 juin 2026, n° 2025000462
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000462 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05/06/2026 DEMANDEUR(S) : CAPITAL PLUS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME HAMTAT Olivier AVOCAT AU BARREAU DE PAU DEFENDEUR(S) : 1/CAMPING LES ECHASSES (SARL) [Ad
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tcom 6303 n° 2025000462
T. com. 6303, 26 mars 2026, n° 2025000462
N°106 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / [E] [B] RO LEGENERAL : N° 2025 000462 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1], société coopérative à capital variable, dont l
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tcom 0802 n° 2025000462
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000462
*1DE/00/08/17/74* N° de R.G. : 2025000462 N° PC : 2025/18 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL ID360 COMMUNICATION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience :
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tcom 4801 n° 2025000462
T. com. 4801, 22 sept. 2025, n° 2025000462
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000462 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000086 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 22/09/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] ELEC (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] représenté(e) par Monsieur, [L], [R] COMPOSITION I DU TRIBUNA
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tcom 3402 n° 2025000462
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025000462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 7701 n° 2025000462
T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2025000462
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025000462 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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