Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2025000490
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2025000490
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2025/490 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositi
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tcom 7102 n° 2025000490
T. com. 7102, 23 mars 2026, n° 2025000490
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR(S) : , [Localité 1] FRANCE (SAS), [Adresse 1] Arrondissement SIREN : 329 338 883 Représenté par : Sophie GUITTARD, avocat postulant, [Adresse 2] Hugues DUCROT, avocat plaid
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tcom 4801 n° 2025000490
T. com. 4801, 28 nov. 2025, n° 2025000490
N°Rôle 2025000490/SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur, [A], [I] c/Monsieur, [A], [I] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000490 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : SELA
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tcom 4002 n° 2025000490
T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2025000490
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000490 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEFENDEUR(S) :, [R] ENTREPRISE DU BATIMENT (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [R], [E], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 5002 n° 2025000490
T. com. 5002, 25 févr. 2025, n° 2025000490
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE M. [O] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 25 février 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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