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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2025000527

    T. com. 4901, 20 mai 2026, n° 2025000527

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000527 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/05/2026 FAITS ET PROCÉDURE La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, ciaprès dénommée La CAISSE D'EPARGNE, dont le siège social est établi [Adresse 1], exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3704cdc6046d475299b5
  • tcom 3102 n° 2025000527

    T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025000527

    Numéro de rôle : 2025000527 PC : 2024/00578 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS BLEU JOUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82c3ccdc6046d477a9e8d
  • tcom 0203 n° 2025000527

    T. com. 0203, 20 févr. 2025, n° 2025000527

    MINUTE N° : N° RG : 2025000527 DATE : 20/02/2025 *1DE/00/11/67/15* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 20 février 2025 DEMANDEUR : SAS LA PEPITE [Adresse 1] Beuvardes immatriculé(e) au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b87fcdc6046d47d97c5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1