Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6201 n° 2025000542
T. com. 6201, 5 sept. 2025, n° 2025000542
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/205 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats e
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tcom 5001 n° 2025000542
T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025000542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 000542 / 2025000097 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 6303 n° 2025000542
T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000542
N° 96 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [E] [J] / SAS AGRI AUTO Maître [X] [W] èsqualités de conciliateur de la société [E] [J] JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ROLEGENERAL : N° 2025 000542 ENTRE : La SAS [E] [J] (anciennement dénommée [E] EXPORT), don
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tcom 4002 n° 2025000542
T. com. 4002, 14 mars 2025, n° 2025000542
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000542 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/03/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [N] [E] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître [N] [E] DEFENDEUR(S) : OVAC AND CO (SARL) [A
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