Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025000564
T. com. 5952, 17 févr. 2026, n° 2025000564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2025 000564 Du 17/02/2026 ENTRE [P] [N] [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Christine HAMEL ET SARL DI MARIO (SARL) [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Patrick LEDIEU Vu les articles 381 et suivants de p
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tcom 0802 n° 2025000564
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000564
*1DE/00/08/17/78* N° de R.G. : 2025000564 N° PC : 2025/30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS W NEST [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine
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tcom 7501 n° 2025000564
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025000564
Copie exécutoire : Me Maude HUPIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREF
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tcom 3405 n° 2025000564
T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000564
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000564 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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