Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000572 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000572

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025000572

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : , [X] (SASU), [Adresse 1] représentée par sa présidente, la SAS CAP INDUSTRIE, ellemême représentée par son directeur général, Monsieur, [Z], [Q] Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50b4fcdc6046d4706145a
  • tcom 1104 n° 2025000572

    T. com. 1104, 30 avr. 2025, n° 2025000572

    R.G. N0 2025 000572 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 30/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 29/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Thierry CUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31acacdc6046d470da6c3
  • tcom 3405 n° 2025000572

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025000572

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000572 Numéro PC : 4146343 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a40cdc6046d47d440d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1